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Règlement Intérieur

Amicale MOUSSES 66


Règlement Intérieur

 

Amicale des anciens de l’École des Mousses

 Promotion 2ème compagnie 1966 – 1967

 

MOUSSES 66

 


Version du : 29 Septembre 2017

 

N° SIREN 799 074 612 - N° SIRET 799 074 612 00018 – APE 9499Z

 

Siège social : 1456 Chemin des Souquiers 83136-Garéoult

 


 

Le présent Règlement Intérieur est associé aux statuts de l’Amicale « MOUSSES 66 » déposés en sous-préfecture de CHATEAULIN sous le numéro W292003813 en date 20 novembre 2013. Il précise et décline les conditions du fonctionnement courant de l’amicale.

 

Liminaire

Le Règlement Intérieur, prévu à l’article 14 des statuts de l’Amicale, a pour but essentiel de définir et de préciser, autant que de besoin, les modalités d’application des Statuts de l’Amicale « Mousses 66 ».

En aucun cas, le règlement intérieur ne peut se substituer aux statuts et comporter des dispositions en contradiction avec ceux-ci.

Les dispositions inscrites dans ce règlement sont applicables à dater du jour de sa signature initiale, après approbation par les adhérents de l’Amicale.

Les évolutions ultérieures seront proposées par le bureau pour approbation en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Fonctionnement de l’Amicale

Comme indiqué dans les statuts, l’amicale « Mousses 66 » est gérée par le bureau formé à partir de membres élus pour un an, ou, pour une période entre deux Assemblées Générales Ordinaires (AGO). Pour cette élection, le pouvoir de vote donné à un membre de l’Amicale est admis.

Cette précision sur la durée du mandat, est nécessaire car l’AGO est prévue chaque année, mais pour des raisons de calendrier, cette période peut être prolongée pour une durée ne pouvant excéder deux ans.

La composition du bureau est la suivante :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire Général
  • Un Webmaster

Le Président

Dirige l’Amicale, dans le respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Il en assure l’animation et la bonne marche, il peut déléguer ses pouvoirs et sa signature au Secrétaire général et/ou au Trésorier, pour les affaires de leur ressort.

Il convoque les membres du bureau aux réunions qu’il juge nécessaires.

Il convoque les membres de l’amicale, à jour de leur cotisation, à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il représente l’Amicale auprès des instances nationales, en justice, et dans tous les actes de la vie civile.

Le Vice-Président

Il assiste le président dans ses fonctions.

Il est le remplaçant désigné du président. Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’amicale en cas d’indisponibilité de ce dernier.

Le Trésorier

Il est responsable de la gestion du patrimoine de l’Amicale.

Il contrôle et reste responsable de la tenue des documents comptables.

Sa signature est suffisante pour les retraits d’argent, les décharges, ou les quittances vis-à-vis des tiers quels qu’ils soient.

Il tient au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses.

Il est chargé d’appeler et de recouvrir les cotisations annuelles des membres de l’Amicale.

Il est chargé de dresser et présenter le rapport financier :

  • aux membres du bureau pour approbation, dans le mois précédant l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • aux adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Secrétaire Général

Assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale ou du Président.

Il est chargé :

  • de préparer et présenter le rapport moral à l’Assemblée Générale Ordinaire,
  • de la gestion du fichier informatique de l’amicale,
  • de la tenue à jour du fichier des adhérents,
  • du courrier, des comptes rendus, dont il est le rédacteur,
  • de la mise à jour du règlement intérieur.
  • De procéder, sur instruction de président, aux démarches administratives auprès des autorités de tutelle

Le Webmaster

L’Amicale possède un site internet :  http://moussaillon.net/

Le webmaster :

  • assure la maintenance et la mise à jour du site,
  • gère l’hébergement du site sur un serveur,
  • assure la gestion du nom de domaine.

La fonction de webmaster peut être cumulée avec les fonctions exécutives des membres du bureau.

Le Bureau

Son rôle consiste à :

  • faire connaître l’amicale à tous ceux qui peuvent en faire partie,
  • être force de proposition pour les orientations budgétaires de l’Amicale.
  • prévoir les conditions dans lesquelles l’Amicale sera représentée aux obsèques de se membres.
  • recueillir et transmettre, après vérification de leur bien-fondé, les demandes d’adhésion et les cotisations,
  • veiller à ce que les questions politiques et religieuses soient rigoureusement proscrites des activités de l’amicale.

Adhésions

Tout membre de droit s’étant acquitté de sa cotisation annuelle est un membre adhèrent.

Lorsque l’adhésion a lieu au cours du dernier trimestre, la cotisation versée est valable pour l’année suivante.

La qualité de Membre d’Honneur est donnée par le Président de l’amicale après délibération en AGO. Il dispose des mêmes droits et devoirs que les autres adhérents.

Cotisation

Son montant est proposé par le bureau et approuvé par les adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Son versement entraîne adhésion aux Statuts de l’amicale et au présent Règlement Intérieur, il doit être effectué dans le mois suivant l’appel de fond.

Les membres de l’Amicale, en retard du versement de la cotisation, reçoivent un courrier de rappel.

Sans réponse à ce courrier de rappel, dans le courant du mois suivant, le président de l’Amicale prononce la radiation des adhérents concernés.

En-dehors du cas de non cotisation, prévu ci-avant, la proposition de radiation d’un adhérent doit être soumise à l’avis des membres du bureau, réunis en séance extraordinaire.

Obsèques :

La participation des membres de l’Amicale aux obsèques d’un adhérent est laissée à l’appréciation individuel de ses amis amicalistes.

Veuve d’un membre de l’Amicale

La veuve d’un amicaliste reste membre à titre gracieux.

Convocations et Réunions

Le Bureau se réunit autant que de besoin, sur convocation du Président.

Les modalités de convocation du Bureau sont laissées à l’appréciation du Président.

Les réunions du Bureau peuvent se dérouler par présence physique, par conférence téléphonique, ou visioconférence.

 

Fait le :  29 Septembre 2017   à Montpellier

 

          Le Président :                                                     Le Secrétaire Général :

Patrick THOMAS                                                       Alain LE ROUX

                                                                                                                                                                  

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