Bannière Mousses 66

Association des Mousses de la 2ème Compagnie 1966 - 1967

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Statuts

Amicale Mousses 66

Statuts

 

Amicale des anciens de l’École des Mousses

 Promotion 2ème compagnie 1966 – 1967

 

MOUSSES 66

 


 

Siège social : 1456 Chemin des Souquiers 83136-Garéoult

 


 

 

 

 

       Le Président                                                                                                             Le Secrétaire Général

Patrick THOMAS                                                                                                               Alain LE ROUX

                                                                                                                                                                                                             

                                                                                     

 

 

ARTICLE Premier : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une amicale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « MOUSSES 66 ».

 

ARTICLE Deux : Durée et siège Social

La durée de l’Amicale « MOUSSES 66 » est illimitée. 

Le siège social de l’Amicale est fixé à l’adresse du Président.

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Bureau de l’Amicale : celle-ci devra ensuite être ratifiée par l’Assemblée Générale de l’Amicale et communiquée à la Préfecture ou Sous-préfecture de rattachement.

 

 ARTICLE Trois : But

L’amicale « MOUSSES 66 » regroupe les anciens élèves de l’École des Mousses de la promotion 2ème compagnie 1966 – 1967 au groupe Armorique de Brest.

Elle a pour but de perpétuer l’esprit de camaraderie qui prévalait à cette époque, de resserrer et développer les liens de solidarité et d’entraide qui doivent unir tous les membres.

 Cette Amicale est apolitique et non confessionnelle.

  

ARTICLE Quatre : Conditions D’ADMISSION

  •  Membres de droit : Mousses de la promotion,
  • Conjoints des Mousses Membres de droit,
  • Conjoints des Mousses disparus.

 Sur décision du bureau de l’Amicale, certains membres de sociétés civiles, militaires ou autres, peuvent être admis en tant que membres d’honneur.

  

ARTICLE Cinq : RADIATION

 La qualité de membre de l’association peut se perdre par :

  • Démission,
  • Décès,
  • Non-paiement de la cotisation,
  • Non-respect des statuts de l’association.

Dans le cadre du non respect des statuts de l’association, la radiation est proposée par le bureau de l’amicale et entérinée lors de l’Assemblée Générale qui suit cette proposition.

  

ARTICLE SIX : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Amicale dispose d’une complète autonomie administrative et financière.

L’Amicale est administrée par un Bureau, élu par les membres adhérents qui comprend au minimum :

  • Président,
  • Vice-Président
  • Secrétaire général
  • Trésorier
  • Webmaster
  •  Le Bureau est élu pour un an, ou pour la période comprise entre deux Assemblées Générales Ordinaires.
  • Le rôle et les responsabilités du Bureau sont définis dans le Règlement Intérieur de l’Amicale
  • Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
  • Le Président représente juridiquement l’Amicale.
  • L’association, personne morale, est responsable sur les plans civil et pénal.

 

ARTICLE SEPT : RESSOURCES

 Les ressources de l’Amicale comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions, qu’elles soient étatiques, départementales, communales,
  • Les dons effectués par les membres, des entreprises ou des personnes civiles.

 

ARTICLE HUIT : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est ouverte à tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.

  1. Elle se réunit statutairement à une date et un lieu géographique définit par le bureau.
  2. Les membres de l’Amicale sont convoqués par courrier électronique, dans le mois qui précède l’assemblée générale, par le Secrétaire Général. L’ordre du jour figure sur les convocations, ainsi que les résolutions qui seront soumises au vote.
  3. Chaque adhérent peut se faire représenter pour les votes en assemblée, au moyen d’un pouvoir au bénéfice d’un autre membre, à jour de ses cotisations, transmis par voie postale ou électronique.
  4. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’Amicale.
  5. Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions et peut ainsi assurer son remplacement en cas où celui-ci ne serait pas disponible.
  6. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
  7. Le Secrétaire Général donne lecture du rapport moral des activités de l’association et le soumet à l’approbation de l’assemblée.
  8. L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories des membres.
  9. Sauf urgence, validée par le bureau de l’Amicale le jour de l’assemblée, ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
  10. La séance des questions/réponses en fin d’assemblée, permet à chacun de s’exprimer dans le respect de l’esprit de l’Amicale.
  11. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’appel à candidature et au renouvellement éventuel des membres sortants du bureau de l’Amicale, les membres sortants sont rééligibles.
  12. Toutes les délibérations, sont prises à main levée à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
  13. Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix.
  14. Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres de l’Amicale.                                                                                                                      


ARTICLE NEUF : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour modification des statuts de l’amicale ou sa dissolution, soit :

  • Par le bureau de l’amicale.
  • Sur la demande d’au moins la moitié des membres plus un, à jour de leur cotisation.

 Les modalités de convocations sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

 Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.


ARTICLE DIX : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’Administration de l’Amicale est composé de l’ensemble des membres adhérents de droit. Il se réunit lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, ou Assemblée Général Extraordinaire.

 

 ARTICLE ONZE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur de l’amicale est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Sur proposition du bureau, le Règlement Intérieur peut être modifié. Ces modifications seront approuvées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.



ARTICLE DOUZE – DISSOLUTION

La dissolution de l’amicale ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Le quorum est fixé à 5% des membres de l’amicale à jour de leurs cotisations.

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire décidera quel sera le nom du ou des organismes bénéficiaires des avoirs de l’amicale.

 

« Fait à Montpellier, le 29 Septembre 2017 »

 

          Le Président                                                 Le Secrétaire Général

THOMAS Patrick                                                   Alain LE ROUX

                                                             

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